Agrément " jeunesse et sports " et activités des centres ...

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les centres sociaux dans l'organisation des loisirs des enfants et des jeunes, du fait d'une stricte application d'une réglementation datant de 1984. Cette réglementation précise en effet que l'agrément " jeunesse et sports " pour un centre de loisirs sans hébergement est...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
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Agrément des centres de loisirs sans hébergement - Sénat

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'obtention de l'agrément " centre de loisirs sans hébergement " (CLSH) délivré par son ministère, obtention conditionnée par le respect de différents critères, dont ceux relatifs au nombre d'encadrants et à leur qualification. De manière générale, l'organisateur d'une activité doit ainsi...

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Date: 2016-10-21 11:05:59
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Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'�?tat joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2017-03-26 23:57:40
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Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia

Animateur en accueils collectifs de mineurss

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

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Date: 2017-03-26 22:51:02
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Parents - Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Parents : ce qu'il faut (...)

Parents : ce qu'il faut savoir

Organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.), il offre l'occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d'un projet éducatif propre à chaque organisateur et d'un projet pédagogique propre à chaque équipe d'encadrement. Il est...

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Date: 2017-04-01 19:00:02
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS ...

La DDCS et la famille

Soutient la parentalité et aide à la médiation familiale

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale en partenariat avec le Conseil Général et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard finance et suit l'activité des 40 associations oeuvrant dans le cadre du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents ( REAAPRéseau d'�?coute, d'Appui et...

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Date: 2017-04-02 00:45:55
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Réglementation générale du ... - haras-nationaux.fr

Demande d'agrément du moyen de transport

Les véhicules utilisés pour les voyage de longue durée sont soumis à un agrément :

Autorisation de type II pour les transports dont la durée est > à 8 heures avec sortie du territoire ou >12 heures si sans sortie du territoire. voir ce formulaire (Formulaire Annexe III- Chapitre II)

 Voir la fiche : " Réglementation du véhicule transportant...

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