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3 articles sélectionnés
Accueil de mineurs en centre de loisirs | service-public.fr
Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.
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De quoi s'agit-il ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :
sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès...
Thèmes liés : declaration jeunesse et sport centre de loisirs / reglementation jeunesse et sport accueil de loisirs / jeunesse et sport accueil de loisirs / jeunesse et sport reglementation centre de loisirs / jeunesse et sport centre de loisirs
Sport de loisir ou d'entretien | service-public.fr
La pratique du sport peut se dérouler sans participer à des compétitions. Pour ce type de public, les clubs sportifs ne bénéficient pas du monopole. D'autres structures collectives (associatives, commerciales ou publiques) peuvent également les accueillir. Le sport hors compétition peut en outre se pratiquer avec un coach sportif.
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Avec un club sportif
Les...
Thèmes liés : sport d'entretien physique / sport d'entretien / club vacances sportives / sport d entretien / sport d'equipe
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Thèmes liés : sport d'entreprises / sport d entreprises
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