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Obtenir une subvention jeunesse et sport - Aide juridique ...
Quelles sont les projets subventionnables au titre de la subvention jeunesse et sports ?
Depuis plusieurs années, le CNDS soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Plus la population est en difficulté et...
Thèmes liés : aide emploi jeunesse et sport / offre emploi jeunesse et sport / emploi jeunesse et sport / offre d'emploi sportif / offre d'emploi sport direct
Organiser une loterie, une tombola, un loto : les ...
Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Quelle est la différence entre une loterie, une tombola et un loto ?
Est considérée comme une loterie toute manifestation remplissant les critères...
Thèmes liés : regle du jeu loto sportif / achat d'equipement sportif
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